Le présent document constitue les mentions légales officielles de l’association :contentReference[oaicite:0]{index=0}, structure déclarée conformément à la loi 1901 et enregistrée sous le numéro RNA W241001684 auprès de la Préfecture de la Dordogne. L’ensemble des informations publiées sur cette plateforme relève exclusivement d’un objectif d’utilité publique, sans aucune finalité commerciale, marchande ou lucrative.
Conformément aux obligations légales applicables aux associations françaises, ce site a pour vocation de centraliser les informations administratives, institutionnelles et organisationnelles relatives aux activités de gestion des espaces naturels, de coordination territoriale et de préservation de la biodiversité locale sur le territoire de Creysse.
L’ensemble des ressources mobilisées par l’association est strictement affecté aux missions d’utilité publique définies dans ses objectifs statutaires. Aucun mécanisme de profit, de distribution commerciale ou de prestation marchande n’est intégré au fonctionnement de la structure.
Les opérations financières sont contrôlées par le trésorier désigné, en l’occurrence Alain Dubois, sous la supervision de la gouvernance associative composée du président Jean-Pierre Morel et de la secrétaire Marie Lefebvre. Les comptes sont présentés lors des assemblées générales annuelles conformément au cadre réglementaire en vigueur.
Responsable de la publication : Jean-Pierre Morel
Fonction : Président de l’association
Contact administratif : mdgg4366@gmail.com
Le directeur de la publication assure la conformité des contenus diffusés sur la plateforme et veille au respect des objectifs statutaires, notamment en matière de diffusion d’informations institutionnelles et de coordination territoriale.
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Les informations éventuellement collectées via les formulaires de contact sont strictement limitées à leur finalité administrative. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des demandes liées aux activités de l’association et ne font l’objet d’aucune exploitation externe.
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Les objectifs statutaires de l’association reposent sur la gestion raisonnée des espaces naturels, la préservation de la biodiversité et la coordination des usages ruraux. Ces missions s’inscrivent dans une logique de responsabilité collective et de respect du cadre réglementaire français applicable aux associations loi 1901.
Toute utilisation du site est soumise aux principes de neutralité, d’utilité publique et de non-commercialité. Aucune transaction, aucun service marchand ni aucune activité de vente n’est exercé via cette plateforme.
Adresse : 44 GRAND'RUE, 24100 CREYSSE
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Téléphone : +33 08 47 36 82 7
Préfecture de rattachement : Dordogne (Bergerac)
Cadre administratif : Association loi 1901